Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent (« le mandant »), de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix (le « mandataire »).

La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit respecter certaines conditions. C’est une opération gratuite.

Définitions préalables

  • Le « mandant » est la personne qui ne peut voter pour elle-même le jour de l’élection et qui donne procuration.
  • Le « mandataire » est la personne qui pourra voter pour une autre personne le jour de l’élection. Le « mandataire » doit être inscrit la même liste électorale que le « mandant » pour pouvoir voter. A Marly, il suffit que le mandataire soit inscrit sur les listes électorales marliennes; il n’est pas nécessaire qu’il soit inscrit sur le même bureau de vote.

À noter :

• le « mandataire » peut recevoir au maximum 2 procurations, si au moins l’une de ces procurations a été établie à l’étranger (hors les territoires métropolitains et les

DOM/ROM) ;

• de même, les électeurs européens, qu’ils soient inscrits pour un scrutin européen ou municipal, ne peuvent pas participer aux élections régionales et ne peuvent donc pas être « mandataires ».

Quelles conditions pour faire une procuration ?

Une personne peut se faire représenter le jour du vote pour différentes raisons :

• vacances,

• obligations professionnelles ou formation l’empêchant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin,

• état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme,

• inscription sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence.

Durée de validité

La procuration est établie pour une seule élection (1er et/ou 2e tour). Toutefois, le « mandant » peut aussi l’établir pour une durée limitée.

Où peut-on faire une procuration ?

Le « mandant » doit se présenter en personne auprès des autorités compétentes, sans le « mandataire ». Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu’un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.

Effectuer une procuration est possible au commissariat du lieu de domicile ou de travail, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires pour les personnes résidant à l’étranger (à l’ambassade ou au consulat de France s’il réside à l’étranger).

Le « mandant » remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur son « mandataire » (nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance).

Ce formulaire disponible uniquement sur place inclut une attestation sur l’honneur du « mandant » mentionnant le motif de l’empêchement.

Pièces à fournir à l’administration

Le « mandant » doit fournir un justificatif d’identité pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple). Il n’y a pas de délais minimum pour effectuer une procuration mais il est conseillé de l’effectuer le plus tôt possible.

Juridiquement, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais, en pratique, le « mandataire » risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

Le formulaire de procuration doit IMPERATIVEMENT être complété sur place

(Commissariat ou tribunal d’instance) lorsque le « mandant » établit la procuration : il ne peut être téléchargé à l’avance.

Déroulement du vote

Le jour de l’élection, le « mandataire » vote OBLIGATOIREMENT dans le bureau du « mandant » et doit se présenter avec sa propre pièce d’identité et non celle du «mandant ».

Le « mandataire » ne reçoit aucun document. C’est le « mandant » qui doit l’avertir de la procuration qu’il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.

Le jour du scrutin « le mandataire » vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Pour toutes questions :

Ecrire à : info@ensemblepourmarly.fr